J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 20021
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Décret du 29 décembre 1999 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite
NOR : PREX9903828D
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.